Politiques et conformité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Dernière mise à jour : 8 Janvier 2026 PRÉAMBULE La société JobUnity SASU (ci-après « JobUnity » ou « Nous ») accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (Candidats et Entreprises). La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer en toute transparence sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lors de l'utilisation de notre site web et de notre application mobile, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. ARTICLE 1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT Le responsable du traitement des données est la société JobUnity SASU, dont le siège social est situé à 3 reu de la treille 11600 Malves en Minervois. Pour toute question relative à vos données, notre Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à : [email protected]. ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme de mise en relation. 2.1 Pour les Candidats ● Identité et État Civil : Nom, prénom, date de naissance, nationalité, copie de pièce d’identité (CNI/Passeport/Titre de séjour). ● Vie Professionnelle : CV, compétences, expériences, diplômes, justificatifs d'absence (en cas de litige). ● Données Financières : Relevé d’Identité Bancaire (IBAN) pour le versement des rémunérations (via notre partenaire Stripe). ● Données de Géolocalisation : Localisation précise (GPS) lors de l'utilisation de l'application pour proposer des missions à proximité (uniquement avec votre consentement explicite). ● Données Comportementales : 'Poker Score' (fiabilité, ponctualité), avis et notations laissés par les recruteurs. 2.2 Pour les Entreprises / Recruteurs ● Identité du Représentant : Nom, prénom, fonction. ● Informations Légales : K-BIS, numéro SIRET, adresse du siège social. ● Données Financières : Coordonnées bancaires ou carte de paiement pour la facturation (via Stripe). 2.3 Données Techniques et de Navigation ● Adresse IP, logs de connexion, type d'appareil, système d'exploitation. ● Cookies et traceurs (voir Article 9). ARTICLE 3 : FINALITÉS DU TRAITEMENT Nous traitons vos données pour les raisons suivantes : 1. Exécution du Service (Base légale : Contrat) : ○ - Création et gestion de votre compte. ○ - Algorithme de 'Matching' pour connecter Candidats et Entreprises. ○ - Génération et signature électronique des contrats (CDD, mise en relation) via DocuSign. ○ - Gestion des paiements et de la facturation. 2. Sécurité et Confiance (Base légale : Intérêt Légitime) : ○ - Vérification de l'identité et des documents (Lutte contre la fraude). ○ - Calcul du score de fiabilité ('Poker Score') pour garantir la qualité du service. 3. Amélioration du Service (Base légale : Consentement) : ○ - Statistiques d'utilisation via Firebase Analytics. ○ - Envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles (opt-in). 4. Obligations Légales : ○ - Conservation des documents comptables et légaux (contrats de travail). ○ - Coopération avec les autorités en cas de réquisition judiciaire. ARTICLE 4 : DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants : ● En interne : Le personnel habilité de JobUnity (service client, technique, administratif). ● Aux Utilisateurs concernés : ○ - L'Entreprise reçoit les données du Candidat (CV, Identité) lors d'une mise en relation validée. ○ - Le Candidat reçoit les coordonnées de l'Entreprise pour se rendre sur le lieu de mission. ● À nos Sous-traitants techniques (Tiers de confiance) : ○ - Stripe : Gestion sécurisée des paiements et portefeuilles électroniques. ○ - DocuSign : Signature électronique certifiée des contrats. ○ - Supabase / Vercel : Hébergement des bases de données et du site web. ○ - Firebase (Google) : Notifications push et analyses d'audience. JobUnity ne vendra jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. ARTICLE 5 : DURÉE DE CONSERVATION JobUnity applique une politique de conservation stricte (Data Retention Policy) : ● Compte actif : Conservation pendant toute la durée de l'inscription. ● Après suppression du compte : ○ - Les données d'identification sont supprimées immédiatement ou anonymisées. ○ - Les preuves et justificatifs liés à un litige ou une suspension sont conservés 6 mois maximum (cf. Contrat de Mise en Relation). ● Documents légaux et comptables : Les contrats, factures et données de transaction sont archivés pendant 5 à 10 ans conformément aux obligations légales françaises (Code de Commerce). ARTICLE 6 : SÉCURITÉ DES DONNÉES Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données : ● Chiffrement des communications (SSL/TLS). ● Stockage sécurisé des mots de passe (hachage). ● Accès restreint aux bases de données. ● Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur nos serveurs (gestion exclusive par Stripe, certifié PCI-DSS). ARTICLE 7 : VOS DROITS (RGPD) Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : ● Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez consulter et modifier vos informations depuis votre profil. ● Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation). ● Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré. ● Droit d'opposition : Vous pouvez refuser le traitement de vos données à des fins marketing. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours. ARTICLE 8 : TRANSFERT HORS UE Certains de nos sous-traitants (ex: Stripe, Google, DocuSign) peuvent transférer des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou des mécanismes d'adéquation, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD. ARTICLE 9 : COOKIES Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés pour : ● Assurer le fonctionnement du site (session, authentification). ● Mesurer l'audience (Google Analytics, anonymisé). Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau dédié lors de votre première visite. ARTICLE 10 : CONTACT Pour toute demande concernant cette politique, ou pour signaler un contenu illicite ou une violation de données : Email : [email protected] Adresse : JobUnity SASU, Service Juridique, 3 rue de la treille 11600, Malves en Minervois
